Des artistes chrétiens vous proposent leur musique en libre écoute !

Droits d'auteur

Ressource musicale Du TopChrétien. Mardi 11 Juillet 2017. Droits d'auteur.
Droits d'auteur

 

Vous êtes une église ou autre organisation et vous vous posez des questions telles que :

  • Que dois-je payer et à qui, si l'on chante et projette les chants dans mon église / organisation ?
  • Que dois-je payer et à qui, si l'on passe des chants originaux (CDs, MP3...) dans mon église / organisation ?
  • Que dois-je payer et à qui, pour que les musiciens de mon église / organisation utilisent les partitions ?

 

Vous êtes artiste et vous vous posez des questions telles que :

  • Comment protéger mon album ?
  • Dois-je déposer mon album à la SACEM ?
  • Dois-je déposer tous mes albums à la SACEM ?
  • Quel lien dois-je mettre en place avec la LTC ?
  • Qu'est-ce qui, financièrement, est le plus rentable ?

 

Cette page est pour vous.
Elle ne concerne que la France puisque les éléments sont liés au droit français.

Note : Cette page est en cours de relecture par la LTC. Des changements seront donc certainement effectués dans les semaines qui viennent.

 

Réponses pour les églises :

  • Que dois-je payer et à qui, si l'on chante et projette les chants dans mon église / organisation ?

- Les églises faisant partie de la FPF (Fédération Protestante de France) n'ont pas besoin de payer des droits puisqu'une négociation a été faite directement par la FPF.

- Les autres églises / organisations devront payer des droits pour la projection de chants auprès de la LTC, pour les chants qui sont dans le répertoire LTC. Pour les autres chants, en théorie, il faut vous rapprocher des auteurs ou de leur maison d'édition / label.

- Pour les églises / organisations qui ne projettent pas de chant, les droits sont acquis en même temps que l'achat des recueils de chants que chacun utilise.

  • Que dois-je payer et à qui, si l'on passe des chants originaux (CDs, MP3...) dans mon église / organisation ?

- Cela dépend des chants que vous passez. Les chants / musiques que vous utiliserez amèneront à un paiement SACEM uniquement si ces mêmes chants / musiques sont déposés à la SACEM.

- Si la SACEM a entendu parler d'un évènement que vous mettez en place, ils vous enverront probablement un courrier, voire une facture. Avant de payer quoi que ce soit, renseignez-vous bien et vérifiez qui gère les droits des chants que vous passez.

  • Que dois-je payer et à qui, pour que les musiciens de mon église / organisation utilisent les partitions ?

Si vous avez acheté les partitions, les droits sont acquis en même temps. Pour les grilles d'accord (tablatures), vous n'avez rien à payer.

 

Réponses pour les artistes :

  • Inutile de déposer vos albums à la SACEM ou à la LTC pour protéger votre album. Le droit français le permet déjà par lui-même, du moment que vous mettez en place le document qui va bien (voir documents joints en bas de page).

  • Si vous visez une audience très large, typiquement une audience séculière (radios non chrétiennes ou autres), la gestion peut être complexe. Adhérer à la SACEM devient alors une très bonne chose. Elle gèrera notamment les calculs pour vous reverser un montant cohérent par rapport à tous ceux qui utilisent votre œuvre.

  • De même, dans le milieu chrétien, la LTC peut protéger votre œuvre et gérer son utilisation en vue de vous reverser ce qui vous revient.

  • Réfléchissez bien avant d'adhérer à la SACEM : toutes vos œuvres devront alors leur être déposées. De plus, une fois entré(e), il est difficile de sortir de la SACEM.

 

Si vous voulez aller plus loin, les questions de droits étant complexes, nous avons récupéré des documents très pertinents qui vous permettront de mieux comprendre (merci à DM2A, LTC et Psalmo pour ces documents) :

 

Si vous avez aimé l'article, partagez le autour de vous

0 commentaire
Lecteur TopMusic
Update Required To play the media you will need to either update your browser to a recent version or update your Flash plugin pour Firefox & Safari - Flash plugin pour Opera & Chrome.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus...